Compliance Officer ou Compliance Officer: fonctions et responsabilité


Le bureau du procureur général de l'État a publié une circulaire sur un sujet d'actualité dans le monde des affaires. Il s'agit de la circulaire 1/2016 sur le Responsabilité pénale des personnes morales.

Le document couvre de nombreuses questions découlant de l'importante modification du Code Pénal apportée par la loi organique 1/2015, que nous discuterons et analyserons dans ce blog.

Nous allons commencer par aborder dans ce billet, l'un d'entre eux qui est particulièrement frappant: la délimitation des fonctions et, par extension, la responsabilité du Compliance Officer (enfin, il a été traduit) ou aussi appelé Responsable de la conformité.

Selon le Article 31 bis du Code pénal, cet organe est chargé de superviser le respect de la réglementation par l'entreprise et peut être composé d'une ou plusieurs personnes, qui doivent avoir une formation et une autorité suffisantes.

En fonction de la taille de l'entreprise, ce chiffre peut être un organe interne de la personne morale, afin de contrôler le fonctionnement interne et le respect des exigences légales en matière pénale que l'entreprise doit respecter.

La section 5.4 de la circulaire tente d'éclairer certains aspects qui jusqu'à présent faisaient l'objet de débats parmi les spécialistes du domaine:

  • En ce qui concerne la Responsable de la conformité, il est précisé que même s'il s'agit d'un organe de la personne morale, n'implique pas que cet organisme doive effectuer à lui seul toutes les tâches qui composent la fonction de conformité réglementaire, et peut être effectuée par d'autres organismes ou unités autres que celui spécifique de conformité réglementaire.
    • Il souligne également l'importance de l'existence d'un organe de contrôle pour le fonctionnement général du modèle de prévention mis en œuvre, qui doit clairement désigner la personne responsable desdites fonctions et tâches. Le bureau du procureur souligne que Responsable de la conformité doit participer à l'élaboration de l'organisation et des modèles de gestion des risques et assurer leur bon fonctionnement, en établissant des systèmes appropriés d'audit, de surveillance et de contrôle pour vérifier, au moins, le respect des exigences de l'art. 31 bis.5.
    • Sans préjudice des fonctions du Compliance Officer, l'organe administratif est responsable de l'établissement des politiques de contrôle et de gestion des risques de l'entreprise et de leur supervision.
  • L'une des contributions est celle qui se réfère à la manière d'obtenir le "maximum niveaux d'autonomie »à atteindre par le Compliance Officer. A notre avis, une question transcendantale n'a pas encore été élucidée: étant nommé par l'Organe administratif, le Compliance Officer ne jouira guère d'une pleine autonomie dans sa fonction. Afin d'apporter une solution pour la réalisation effective de cette autonomie, le parquet se borne à proposer que les modèles fournissent les mécanismes d'une «une gestion adéquate de tout conflit d'intérêts susceptible d'entraîner l'exercice des fonctions de compliance officer, en veillant à ce qu'il y ait une séparation opérationnelle entre l'organe d'administration et les membres de l'organe de contrôle, qui de préférence ne devraient pas être administrateurs, ou non dans leur entier".

Enfin, en ce qui concerne la responsabilité du Compliance Officer, il indique que, d'une part, il peut, par un acte criminel ou par omission du contrôle du subordonné, transférer la responsabilité pénale à la personne morale (selon l'art. 31 bis.1.a, compte tenu de leur inclusion parmi les personnes qui détiennent des pouvoirs d'organisation et de contrôle au sein de l'organisation); et, d'autre part, il peut être lui-même, par suite de l'omission, pénalement responsable du crime commis par le subordonné.

Il existe des théories de certains spécialistes qui soutiennent que la responsabilité du Compliance Officer ne sera jamais pénalement directe et parlent plutôt de responsabilité civile pour violation de la «lex artis» dans l'exercice de leurs fonctions. Cependant, le bureau du procureur général d'État est clair: l'officier peut répondre pénalement et directement pour les crimes dans lesquels la société est engagée.

Par conséquent, la circulaire a atténué certaines des questions qui entourent cette question. À cet égard, il sera intéressant de voir ce que le premier arrêt de la Cour suprême sur la responsabilité pénale d'une personne morale établira.

Cette résolution est actuellement en phase de rédaction. Son orateur, le magistrat de la deuxième chambre, M. José Manuel Maza, sans donner d'indices à ce sujet, a précisé lors d'une récente conférence donnée à Alicante qu'il avait lui-même subi un changement ces dernières années, passant de croire que les gens juridique ne pouvait pas commettre de crimes, être un ferme défenseur de la pleine responsabilité pénale des entreprises. Nous serons attentifs et nous le dirons.



Vidéo: Adoïs, Compliance Officer, Exane


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