Droit à la déconnexion numérique du travail


Aujourd'hui, l'Espagne suit les traces de la France et il y a déjà au Congrès une proposition non légale pour mettre en œuvre ce droit des travailleurs, fruit des nouvelles technologies.

Loi 2020/1088, du 8 août 2020, plus connue sous le nom de Loi travail, qui établit, entre autres mesures, que les entreprises mettent en œuvre des systèmes technologiques qui limitent ou empêchent les travailleurs d'accéder à l'espace de travail via des appareils électroniques en dehors de leurs heures de travail, déjà entré en vigueur en France le 1er janvier 2020.

Cette loi, qui a directement affecté le Code du travail, est applicable à toutes les entreprises françaises qui doivent mettre en œuvre une politique de déconnexion des travailleurs.

Ce qui était recherché avec cette nouvelle mesure en France était empêcher le travailleur de continuer à effectuer des tâches liées à son travail après la fin de sa journée de travail, par exemple, via le mobile de l'entreprise ou en répondant aux e-mails professionnels.

L'Espagne a maintenant décidé de suivre les traces du pays voisin.

Nous avons déjà évoqué dans ce blog la décision de la France d'approuver par la loi le droit des travailleurs à se déconnecter du travail dans la sphère numérique.

Sur les traces de la France

Le ministère de l'Emploi et de la Sécurité sociale est étudier la possibilité de créer une nouvelle loi pour reconnaître ce droit à la déconnexion numérique, qui a été mis sur la table du Congrès au moyen d'une proposition non de loi présentée par le PSOE.

La nouvelle a sauté après la réponse envoyée par l'exécutif au député du PDeCAT Carles Campuzano en demandant si le gouvernement envisageait de reconnaître ce droit par le biais d'un règlement, comme cela s'est produit lors de la dernière réforme du travail en France. Cette réponse va comme ceci:

«Le secrétaire d’État à l’emploi étudie la possibilité d’un règlement qui reconnaît le droit des travailleurs à la« déconnexion numérique »de leur entreprise, une fois leur journée de travail terminée.»

Cette réponse a été confirmée par la ministre de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Fátima Báñez, qui a déclaré qu'elle allait mettre en œuvre le droit des travailleurs à se déconnecter numériquement du travail une fois leur journée de travail terminée.

Bien qu'il ait déjà été précisé par le ministre de l'Énergie, du Tourisme et de l'Agenda numérique, Álvaro Nadal, que la réglementation de la déconnexion numérique en dehors des heures de travail ça ne se fera pas immédiatementAu contraire, cette mesure doit avoir un "niveau technique élevé" pour calculer les effets de sa mise en œuvre. Pour cela, il sera nécessaire de disposer d'un groupe d'experts.

On s'attend à ce qu'à la fin de cette législature, un organe doctrinal sur les droits numériques soit préparé.

Une déconnexion obligatoire?

Bien que le droit à la déconnexion numérique du travail soit réglementé dans notre pays, il est évident qu'au fond, ce ne sera qu'une option, qui dépendra de l'entreprise et du travailleur lui-même.

À l'heure actuelle, il existe plusieurs options pour «prolonger» la journée de travail, comme la possibilité de faire des heures supplémentaires, l'inclusion de clauses de pleine disponibilité dans les contrats ou la compensation des heures.

Le problème est que, normalement, ce temps supplémentaire que les travailleurs passent à l'extérieur du bureau n'est pas réglementé.

La mise en œuvre de ce droit à la déconnexion ne signifie pas que l'employeur doit nécessairement se passer des services de ses salariés en dehors des heures de travail, ou qu'il ne peut pas accéder à une plateforme numérique qui les relie au travail s'il le souhaite, mais c'est évidemment il faudra réguler ce type de situation, puisque le travailleur a le droit de savoir exactement quand sa journée de travail commence et quand elle se termine.

Nous avions déjà prédit dans ce blog que la loi française serait une référence pour l'Espagne, mais aussi qu'il serait plus difficile qu'elle se concrétise ici, compte tenu de la crise profonde que le pays a traversée, et de la peur qui existe encore parmi les travailleurs de perdre Votre travail.

Pour l'instant, nous devrons attendre toute la législature pour voir une proposition normative sérieuse.



Vidéo: Droit à la déconnexion au travail


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